La réforme européenne du droit d'asile jugée inconstitutionnelle par la France

Posted on 2018.06.13. 20:31 in category Actualités (Number of votes: 0)       5

Alors que l'immobilisme de l'Europe est pointé du doigt face au défi migratoire, la réforme européenne du droit d'asile a du plomb dans l'aile. En cours d'élaboration, elle prévoit le possible renvoi des demandeurs d'asile sans même avoir examiné leur dossier vers des pays considérés comme sûrs, à l'image de la Turquie par exemple. Cependant cette disposition semble d'ores et déjà compromise. Le Conseil d'Etat français, la plus haute juridiction administrative du pays, considère que cette réforme est inconstitutionnelle. ...

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